10 Rue Carnot
78000 Versailles
Du lundi au vendredi
9h – 18h
Cabinet engagé dans La Défense de la coparentalité, pour l’égalité des parents, dans l’intérêt des enfants
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CTMS Avocats Cabinet engagé dans La Défense de la coparentalité, pour l’égalité des parents, dans l’intérêt des enfants

Avocat en diffamation à Versailles

Avec la vulgarisation des nouvelles technologies de l’information et de la télécommunication, les diffamations, injures et autres dénigrements inondent les médias. Ces allégations portent atteinte à l’honneur et à la considération de la personne. Il faut savoir que toute forme de diffamation constitue une infraction pénale et est passible de lourdes sanctions, notamment en cas de diffamation publique. Si vous vous retrouvez victime de propos diffamatoires en public ou de manière privée, vous pouvez faire appel aux services du cabinet CTMS Avocats pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts. L’avocat vous accompagne dans la procédure de règlement du litige à l’amiable ou dans la procédure judiciaire.

  • Conseils et assistance lors de la procédure et plainte pour diffamation
  • Conseils et assistance lors de la procédure de droit de réponse face aux propos diffamatoires
  • Saisine du Tribunal correctionnel ou du juge d’instruction
  • Conception et rédaction des droits de réponse et droits de rectification

Le cabinet d’avocats est situé au 10 rue Carnot à Versailles (78), à proximité de la Cour d’appel. Il est facilement accessible par la route et les transports en commun (Transilien ligne L, arrêt Versailles Rive Droite ; RER ligne C, arrêt Versailles Château Rive Gauche). Pour une prise de rendez-vous ou pour toute autre information, vous pouvez joindre le standard du lundi au vendredi (de 9 h à 18 h).

La diffamation, une infraction pénale

Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la diffamation se définit comme le fait de porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne par la prolifération d’accusations infondées. L’on parle de diffamation publique lorsque l’accusation est publiée sur une plateforme ouverte au public, telle qu’un blog, un réseau social, un article de presse. A savoir que l’utilisation du mode conditionnel dans le contenu du message ou le fait de ne pas mentionner explicitement le nom de la personne ne change rien. Il s’agit toujours de diffamation et donc d’une infraction pénale.

Toutefois, avant de saisir le juge, il convient de bien s’assurer que toutes les conditions préalables à l’infraction soient réunies, à savoir :

  • L’existence prouvée d’une allégation ou d’imputation d’un fait déterminé et précis ;
  • L’existence d’une allégation portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ;
  • Les propos sources de litige doivent permettre l’identification d’une personne ou d’un groupe de personnes ciblé.

Votre avocat au Barreau de Versailles est en mesure de vous fournir les conseils nécessaires pour prouver l’existence d’une diffamation lancée à votre encontre. Le cabinet CTMS Avocats vous assistera pour fournir les preuves que les propos concernés ont été exprimés sciemment, avec la parfaite conscience de porter atteinte à l’honneur.

La diffamation se distingue d’une injure par le fait qu’elle porte sur un acte, un comportement ou un fait précis, qui peut être vérifié. Contrairement à une injure, la diffamation peut être commise de manière implicite ou déguisée. Si la diffamation peut porter à une personne morale ou une entreprise, le dénigrement, lui, concerne des propos qui touchent la qualité d’un produit ou d’un service. Toutefois, le dénigrement constitue également une infraction.

La procédure et plainte pour diffamation

Lorsque vous vous sentez attaqué ou sujet à une diffamation, vous devez tout d’abord répondre aux propos concernés. La loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 prévoit, en effet, la possibilité pour toute personne un droit de réponse concernant les contenus diffusés. Il faut toutefois faire attention à ne pas agir sous l’effet des émotions et risquer de commettre une infraction à son tour. Néanmoins, une procédure judiciaire sera nécessaire pour faire supprimer le message litigieux, même si la victime a un droit de réponse. Votre avocat en diffamation vous propose son accompagnement dans la réalisation de la procédure pour porter plainte.

Lorsque des propos diffusés vous semblent diffamatoires vis-à-vis de votre honneur, vous avez jusqu’à 3 mois pour porter plainte. Si vous connaissez l’auteur des propos, vous pouvez porter plainte directement contre la personne. Si lesdits propos ont été diffusés sur un site Internet ou un journal, il est possible d’engager la responsabilité du directeur de la publication. Dans le cas où l’auteur n’est pas connu, la victime doit porter plainte contre X, en plainte simple ou en constitution de partie civile

Le droit de réponse aux propos diffamatoires

Le droit de réponse face à des propos diffamatoires est garanti par les dispositions de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881, concernant la liberté de la presse. Il s’agit d’un droit accordé par la loi à toute victime mise en cause dans un journal de donner son point de vue, ses explications, dans le même support et dans les mêmes conditions que la diffamation. Même si l’exercice de ce droit est gratuit, il est toutefois soumis à des conditions légales à respecter scrupuleusement. Si vous souhaitez exercer votre droit de réponse face à des propos diffamatoires, vous pouvez solliciter les conseils et l’accompagnement de votre avocat au Barreau de Versailles.

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