10 Rue Carnot
78000 Versailles
Du lundi au vendredi
9h – 18h
Cabinet engagé dans La Défense de la coparentalité, pour l’égalité des parents, dans l’intérêt des enfants
10 Rue Carnot
78000 Versailles
Du lundi au vendredi
9h – 18h
CTMS Avocats Cabinet engagé dans La Défense de la coparentalité, pour l’égalité des parents, dans l’intérêt des enfants

Avocat en droit pénal des affaires à Versailles

Parmi les responsabilités que doivent endosser les dirigeants d’entreprises afin de piloter leur activité, la responsabilité pénale est un sujet particulièrement épineux. Chacune des décisions implique, en effet, des risques pénaux pour l’entreprise et pour le dirigeant. Pour éviter de réaliser des opérations pouvant entraîner des sanctions juridiques, il est donc nécessaire de s’assurer de l’expertise d’un avocat en droit pénal des affaires. Celui-ci peut apporter son conseil pour des décisions pouvant engager la responsabilité pénale. Le cabinet CTMS Avocats vous propose un accompagnement dans différentes situations :

  • Prévention du risque pénal
  • Délégation de pouvoir et transfert de responsabilité pénale
  • Procédure pénale liée à l’activité de l’entreprise

Le cabinet d’avocats en droit pénal des affaires est installé au 10 rue Carnot à Versailles. À proximité du château, il est accessible par la route et les transports en commun (Transilien ligne L, arrêt Versailles Rive Droite ; RER ligne C, arrêt Versailles Château Rive Gauche). Pour un renseignement ou une prise de rendez-vous, le secrétariat se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

La prévention et détection du risque pénal

Tout au long de votre activité professionnelle, vos relations avec d’autres professionnels ou des clients peuvent vous impliquer dans une affaire d’infraction pénale. Votre responsabilité peut alors être mise en cause. Vous pouvez également en être la victime. L’avocat pénaliste à Versailles a pour mission de vous défendre dans les deux cas. Il peut vous conseiller et vous représenter dans les démarches juridiques relatives à différentes atteintes. Cela peut être une :

  • Atteinte à la propriété: dans les crimes tels que le vol, l’abus de confiance ou bien l’escroquerie…
  • Atteinte au devoir de probité: dans le cas de la corruption, le trafic d’influence ou bien la prise illégale d’intérêts…
  • Atteinte à la vérité: lorsqu’il s’agit de recel, de blanchiment d’argent, d’extorsion ou alors de faux et usage de faux…

Les infractions pénales du travail

La structure de votre entreprise et, notamment, les interactions entre les collaborateurs peuvent mener à une affaire d’infraction pénale. Le cabinet d’avocats au Barreau de Versailles, CTMS Avocats peut vous aider à prévenir et gérer les problèmes relevant du droit pénal du travail. Ces infractions comprennent :

  • Atteintes à la dignité des personnes: avec lesquelles vous travaillez, que ce soit par un harcèlement au travail ou une discrimination
  • Délit d’entrave : lorsque les personnes travaillant au sein de votre entreprise jugent que leur liberté du travail est bafouée, ou bien que les institutions représentatives sont entravées
  • Travail illégal: dans le cas d’un emploi irrégulier d’une personne étrangère ou bien d’un travail dissimulé

 

Droit de la famille
Droit de la famille

Divorce
Divorce

Droit pénal des personnes
Droit pénal des personnes

Droit pénal routier
Droit pénal routier

Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires

Préjudice corporel
Préjudice corporel

CTMS Avocats
01 85 53 27 22
  • Objet de votre demande

  • Informations personnelles

Contactez-nous