10 Rue Carnot
78000 Versailles
Du lundi au vendredi
9h – 18h
Cabinet engagé dans La Défense de la coparentalité, pour l’égalité des parents, dans l’intérêt des enfants
10 Rue Carnot
78000 Versailles
Du lundi au vendredi
9h – 18h
CTMS Avocats Cabinet engagé dans La Défense de la coparentalité, pour l’égalité des parents, dans l’intérêt des enfants

Avocat en droit pénal des personnes à Versailles

Le droit pénal vise à sanctionner les comportements contraires ou en marge de la loi. Ainsi, chacun peut un jour y être confronté, que ce soit en tant qu’auteur, témoin ou victime d’infraction pénale. Le cabinet CTMS Avocats intervient en droit pénal des personnes. Grâce à sa maîtrise du droit pénal général, l’avocat vous aide à affronter le plus sereinement possible une procédure souvent douloureuse. Les domaines de compétence de cabinet regroupent :

  • L’assistance et le conseil à la victime d’infraction pénale
  • La prise en charge des démarches (dépôt de plainte, citation directe, constitution de partie civile)
  • La demande de dommages-intérêts
  • Les conseils et l’assistance à l’auteur d’une infraction pénale
  • La représentation lors des phases préliminaires et des audiences
  • L’assistance garde à vue

Le cabinet d’avocats en droit pénal des personnes est situé au 10 rue Carnot à Versailles, à proximité de la Cour d’Appel et du château. Il est accessible par la route et les transports en commun (Transilien ligne L, arrêt Versailles Rive Droite ; RER ligne C, arrêt Versailles Château Rive Gauche). Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

La victime d’infraction pénale

Cabinet d’avocats au Barreau de Versailles, CTMS Avocats intervient pour les victimes de toute infraction (violences conjugales, violences volontaires, blessures involontaires…), ayant entraîné des préjudices corporels. L’avocat en droit pénal des personnes vous conseillera sur la procédure à suivre pour obtenir une réparation pour les atteintes subies. Celle-ci commence notamment par le dépôt de la plainte, mais peut aussi consister en une citation directe devant le Tribunal ou en une constitution partie civile. Il vous accompagne pendant toute la durée de la procédure et, notamment, lors de l’audience.

L’avocat intervient également lors de la procédure d’indemnisation de la victime, en vous aidant à formuler votre demande. Il vous oriente et vous représente également devant l’institution destinée à prendre en charge les dommages et intérêts. Celle-ci peut, en effet, varier en fonction de la nature de l’infraction et de son contexte (CIVI ou SARVI).

Le prévenu en procédure pénale

Le cabinet d’avocats au Barreau de Versailles vous assiste à toutes les étapes de la procédure pénale, à savoir la phase préliminaire (garde à vue et instruction) et l’audience devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises. Il vous accompagne pour chaque type de procédure, que ce soit la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRCP), la comparution immédiate, l’audience correctionnelle

Le cabinet est à votre écoute pour l’élaboration de la stratégie de défense et l’assistance ou la représentation devant les tribunaux. Il s’attache à plaider en votre faveur devant l’ensemble des juridictions pénales, afin d’obtenir le prononcé d’une décision la plus juste possible. Votre avocat pénaliste à Versailles met son savoir-faire au service du prévenu pour différents types de délit et crime :

  • Atteinte sexuelle (agression sexuelle, viol, harcèlement sexuel, exhibition sexuelle…)
  • Trafic de stupéfiants
  • Mise en danger de la personne (non-assistance à personne en danger, provocation au suicide, risques causés à autrui…)
  • Atteinte à la vie de la personne (meurtre, assassinat, empoisonnement)
  • Atteinte à l’intégrité de la personne (violence volontaire, violence involontaire, torture et acte de barbarie, menace…)

L’exécution de la peine pénale

L’accompagnement du cabinet ne se limite pas au prononcé de la peine. En cas de condamnation, l’avocat accompagne son client tout au long de l’exécution de la peine. Il intervient notamment lorsqu’il est reproché à son client d’avoir commis une faute disciplinaire (introduction d’objets prohibés, insultes ou violences à l’égard des codétenus ou du personnel pénitentiaire…). L’assistance de l’avocat pénaliste est essentielle suite à une sanction disciplinaire, un placement à l’isolement. Il vous défend afin d’éviter ou de contester la décision de la commission de discipline de l’administration pénitentiaire.

L’avocat pénaliste vous conseille également pour obtenir un aménagement de la peine. Il vous assiste et vous conseille pour connaitre les conditions d’obtention de ces mesures, mais aussi pour solliciter l’aménagement le plus adapté à votre situation : libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique (bracelet électronique), la permission de sortie… Il se tient à vos côtés pour engager les formalités, saisir le juge d’application des peines et plaider votre dossier le cas échéant.

Droit de la famille
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Divorce
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Droit pénal des personnes
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Droit pénal routier
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Droit pénal des affaires
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Préjudice corporel
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CTMS Avocats
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