10 Rue Carnot
78000 Versailles
Du lundi au vendredi
9h – 18h
Cabinet engagé dans La Défense de la coparentalité, pour l’égalité des parents, dans l’intérêt des enfants
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CTMS Avocats Cabinet engagé dans La Défense de la coparentalité, pour l’égalité des parents, dans l’intérêt des enfants

Avocat en droit pénal routier à Versailles

Le droit routier désigne l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation de la route par les véhicules terrestres à moteur (voiture, moto, scooter, poids lourds…). Personne n’est à l’abri de difficultés rencontrées sur la route : du simple excès de vitesse à l’infraction complexe (conduite sous alcoolémie et/ou stupéfiants), jusqu’à l’accident de la circulation. Que vous soyez victime ou auteur, le cabinet CTMS Avocats vous défend dans toute affaire pénale liée au droit routier. Il intervient pour l’ensemble des infractions visées par le Code de la route :

  • Excès de vitesse
  • Délits routiers (récidive d’excès de vitesse, alcool au volant, stupéfiants, conduite malgré une mesure d’interdiction, etc.)
  • Accidents de la route lorsqu’ils sont la conséquence d’un délit routier

Le cabinet d’avocats en droit pénal routier est basé au 10 rue Carnot à Versailles. Il est accessible en voiture et par les transports en commun (Transilien ligne L, arrêt Versailles Rive Droite ; RER ligne C, arrêt Versailles Château Rive Gauche). Un rendez-vous ou un renseignement, le secrétariat est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

L’auteur d’infraction ou délit routier

Le droit routier est un droit complexe où se mêlent le droit pénal, le droit administratif ou encore le droit des assurances. Il exige ainsi une expérience significative et une expertise particulière, dont les avocats du cabinet CTMS Avocats disposent. Cabinet d’avocats au Barreau de Versailles, il apporte son assistance aux auteurs d’infraction routière et de délit routier, que vous soyez mis en cause pour des blessures involontaires, délit de fuite, refus d’obtempérer, stupéfiant au volant, alcool au volant, conduite sans permis

Les sanctions d’infractions routières peuvent aller d’une simple amende, à l’annulation du permis, jusqu’à des peines d’emprisonnement pour les délits les plus graves. L’avocat en droit routier à Versailles est en mesure de conseiller l’auteur d’infraction routière sur ses recours et les démarches à entreprendre pour se défendre.

La victime d’infraction routière

Victime d’un accident ayant entraîné des séquelles, vous ne connaissez ni vos recours, ni les délais d’action, ni les procédures à engager ? Vous pouvez faire appel au cabinet CTMS Avocats. Cabinet d’avocats au Barreau de Versailles, il peut assurer la défense de la victime (accident de voiture, accident de piéton, accident de moto, accident de vélo, accident collectif…), que vous soyez conducteur, passager, piéton, cycliste…

Le cabinet d’avocats à Versailles intervient également auprès des membres de la famille de la victime à chaque phase de la procédure et facilite l’obtention d’une indemnisation des préjudices. Les règles de calcul et d’évaluation étant complexes, l’intervention d’un avocat pénaliste qualifié en la matière vous sera d’une aide précieuse.

Avocat en droit du préjudice corporel à Versailles

Un accident, quel qu’en soit l’envergure, peut entraîner différentes procédures judiciaires. Il est notamment sujet de déterminer la responsabilité, ainsi que de rendre justice à la victime. Celle-ci a notamment droit à une indemnisation à la hauteur du préjudice subi, qu’il soit moral, corporel ou matériel. En ce qui concerne les atteintes physiques, CTMS Avocats met à votre disposition un avocat en droit du préjudice corporel pour vous accompagner dans les procédures à suivre afin d’obtenir réparation. Le cabinet d’avocats au Barreau de Versailles prend en charge votre dossier, quelle que soit la nature de l’accident, pour :

  • Mettre en place la stratégie dépendant du type d’accident (accident de la vie privée, accident de la route, accident du travail ou encore erreur médicale)
  • Certifier la pertinence de la demande d’indemnisation
  • Établir une estimation chiffrée des préjudices

Le cabinet d’avocats en préjudice corporel est installé au 10 rue Carnot à Versailles. À proximité de la Cour d’Appel et du château, il est accessible en voiture et par les transports (Transilien ligne L, arrêt Versailles Rive Droite ; RER ligne C, arrêt Versailles Château Rive Gauche). Le standard vous répond du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

La victime d’accident de la vie

Un accident de la vie courante désigne un événement survenant lors de diverses circonstances dites ordinaires. Il est à différencier des accidents de la circulation et du travail. Un accident de la vie privée peut être un accident domestique, qui lieu à votre domicile ou dans les environs immédiats. C’est par exemple le cas d’un accident de bricolage ou d’un accident de jardinage. Mais il peut aussi s’agir d’un accident de vacances et loisirs ou d’un accident de sport. Ne relevant de la responsabilité de personnes, il peut être difficile d’exiger une quelconque indemnisation à une tierce personne. Elle relève alors de votre assurance, uniquement dans le cas où vous avez souscrit à un contrat de Garantie des Accidents de la Vie (GAV). L’accident en question doit ainsi faire partie de la liste des préjudices pris en charge par le contrat de GAV pour susciter une indemnisation. Votre avocat en droit du dommage s’assure que les garanties de l’assureur s’appliquent à votre situation et s’assure de l’exécution du contrat. Il négocie le montant des indemnités pour vous obtenir une réparation adéquate. Il peut aussi entamer une procédure à l’amiable ou judiciaire, lorsque la compagnie d’assurance rejette la pertinence de votre demande.

La victime d’accident de la route

Après un accident de la circulation, il n’est pas rare que les assureurs se dépêchent de proposer à la victime une indemnisation inférieure à celle qu’elle devrait percevoir. Il est alors important de contacter un avocat en droit des victimes afin de définir les démarches à suivre. Le cabinet d’avocats au Barreau de Versailles CTMS Avocats vous conseille sur l’attitude à adopter afin d’obtenir gain de cause auprès de sa compagnie d’assurance, mais également auprès de la personne responsable de l’accident.

Les personnes pouvant être considérées comme victimes lors d’un accident de la route sont notamment : le conducteur non fautif, le passager, le cycliste ou encore le piéton. L’indemnisation est généralement constituée d’une offre de provisions avant l’expertise médicale, d’une offre d’indemnisation après expertise médicale et, enfin, d’une aggravation après indemnisation dans les cas les plus graves. L’avocat vous guide dans les démarches pour constituer votre dossier, en réunissant les documents médicaux nécessaires pour attester de votre préjudice corporel.

La victime d’erreur et d’accident médical

Si lors d’une prise en charge médicale, vous êtes victime d’une erreur ou d’un accident médical, l’avocat peut défendre vos intérêts pour vous obtenir une indemnisation. Un préjudice corporel peut notamment être occasionné par une erreur dans le diagnostic posé par le médecin, une faute dans la mise en œuvre du traitement, une erreur dans le traitement chirurgical ou un défaut de surveillance post-opératoire. Les séquelles peuvent aussi être dues à un aléa thérapeutique. L’avocat en droit du préjudice corporel à Versailles s’attelle à produire l’expertise médicale nécessaire pour mettre en cause le responsable de l’accident, afin de lancer les procédures qui s’imposent. Il peut alors défendre vos intérêts devant les autorités compétentes, et notamment la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI).

La victime d’accident du travail

Les activités professionnelles peuvent également être la scène d’accidents. Cela peut faire suite à un accident du travail, un accident de trajet ou encore à une maladie professionnelle. Si votre employeur ne reconnaît pas sa faute lors d’une procédure à l’amiable, il vous faut alors engager des procédures auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale afin de réclamer les dommages-intérêts. L’avocat fait alors en sorte de faire reconnaître votre statut de victime d’accident en rassemblant les dossiers médicaux nécessaires. Le montant de l’indemnisation de la victime peut alors varier selon la gravité du préjudice corporel. Il sera notamment important si l’accident mène à une incapacité partielle ou totale de la victime. L’indemnité représente en général 60% du salaire journalier de la victime pendant les 28 premiers jours après l’accident, et 80% à partir le 29e jour. L’expertise médicale est cruciale pour réaliser la liquidation des préjudices et démontrer la responsabilité d’une tierce personne.

Droit de la famille
Droit de la famille

Divorce
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Droit pénal des personnes
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Droit pénal routier
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Droit pénal des affaires
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Préjudice corporel
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